Mentions légales

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs du site internet www.noe.petigny.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Propriétaire du site :
  • Noé de Pétigny
    Identification de l’entreprise :
  • Entreprise individuelle Noé de Pétigny
  • 18 rue de Brest, 35000 Rennes
  • SIREN : --- --- ---
    Réalisation du site et direction de publication :
  • Noé de Pétigny
    Hébergeur :
  • OVH

Propriété intellectuelle

Noé de Pétigny est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noé de Pétigny.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

Noé de Pétigny ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noe.petigny.com

Noé de Pétigny décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.noe.petigny.com

Noé de Pétigny s’engage à sécuriser au mieux le site www.noe.petigny.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Noé de Pétigny se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Noé de Pétigny se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.noe.petigny.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.noe.petigny.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.noe.petigny.com

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noe.petigny.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Crédits photos et graphisme

Noé de Pétigny